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Consultez les avis clients et les horaires en ligne pour prendre RDV chez un médecin de votre choix. S'agissant d'une salariée de la clinique, engage-t-elle la responsabilité de la clinique ou celle du chirurgien ?La jurisprudence avait développé la théorie du commettant occasionnel.Dans cette hypothèse, l'infirmière, bien que salarié par la clinique engage la responsabilité du médecin sous la direction duquel elle se trouve à ce moment (Comptage des compresses, montage d'une canule, maladresse, etc...).La jurisprudence peut distinguer entre les actes qui ressortent du En l'espèce, la Cour de Cassation a estimé que l'infirmière avait engagé la responsabilité de l'établissement au titre de son contrat de travail et que ce lien de préposition n'avait pas été transféré au médecin dans la mesure où l'infirmière pouvait prendre en charge elle-même le patient dans la salle de surveillance post-interventionnelle.Il faut souligner que cet arrêt est rendu au visa de l'article D.6124-101 du CSP qui rappelle pourtant que "Traditionnellement le défaut d’information qui fait perdre une...Par une décision du Conseil d’Etat en date du 30 juin 2017 la...Le Conseil Constitutionnel a été saisi d’une Question...La Première Chambre civile de la Cour de Cassation, dans un...Les 22 mesures envisagées pour :• La formation des...10.
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