Les implications dans le raisonnement mathématique Classe de première Classe de terminale L’implication l’équivalence • Comprendre les notions de conditions nécessaires et suffisantes • Raisonner par équivalence • Un peu tous les chapitres • Trinômes • Fonctions usuelles • … (Æ9/Å}ª2µ®+~†Câ:ã¸4[m�½^ùÂÜÕ\É3çÏÿŸ.a.ª}i@+:Yx—4×0x–�±†ØÇ€6êHi‡•ş•�šYó–RöĞ‚Ø3ŸJ) 7 and 10 of the Act, her Ladyship stated that the scope rien parmi les faits soumis à la Cour n'établit l'existence d'une discrimination déguisée en de la nationalité affectant le demandeur, ou à laquelle il pourrait être remédié the facts outlined to the Court which establishes the existence of covert discrimination on of nationality which affects the applicant, or which could be remedied of his studies to the evidence of bilingualism afforded la Commission dans la même décision, aux considérants 61 à 66 et qui concluait à entre les coûts des prestations fournies et le montant des rétributions, avait trait à d’autres in recitals 61-66 of that decision, that the costs of the services and the amount of the fees were Le problème se résumerait donc, en fin de compte, à de sa nature même, pourrait être restituée non pas en nature le moment venu, mais uniquement en tenant compte des éléments spécifiques de la situation de M. Tall, question qu’il appartiendra à la juridiction de renvoi d’examiner et de trancher.The problem, ultimately, centres on determination of the component of the material assistance which, by its very nature, could not, at the , which therefore requires a calculation in which account is taken of Mr Tall’s specific circumstances, a matter which it is for the referring court to examine and adjudicate on.Afin de tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers et d'assurer l'application uniforme du paragraphe #, la Commission arrête, conformément à la procédure visée à l'article #, paragraphe #, des mesures d'exécution indiquant que, en de ses dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales, un pays tiers assure In order to take account of technical developments in financial markets and to ensure the uniform application of paragraph #, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article #, adopt implementing measures stating that, by of its domestic law, regulations, or administrative provisions, a third country ensures the of the independence requirements provided for under this Afin de tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers et d'assurer l'application uniforme du paragraphe 6, la Commission arrête, conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2, des mesures d'exécution indiquant que, en de ses dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales, un pays tiers assure In order to take account of technical developments in financial markets and to ensure the uniform application of paragraph 6, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 27(2), adopt implementing measures stating that, by of its domestic law, regulations, or administrative provisions, a third country ensures the of the independence requirements provided for under this conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 27, paragraphe 2 bis, des mesures d'exécution indiquant qu'en de ses dispositions législatives, réglementaires ou administratives internes, un pays tiers assure Article 27(2a), adopt implementing measures stating that, by of its domestic law, regulations, or administrative provisions, a third country ensures the of the independence requirements provided for under this
analogy of such a time-limit is compatible with the principle of , it is likewise for the national court to determine whether, as a of its application, the conditions for reparation of loss or damage caused to individuals that Member State would have been less favourable than those applicable to the reparation of similar domestic loss or damage.Dès lors, le Verfassungsgerichtshof parvient à la conclusion que, en la Charte constituent aussi, dans le champ d’application de celle-ci, un critère d’appréciation dans le cadre de procédures de contrôle général des normes, notamment en vertu des articles 139 et 140 du B‐VG.The Verfassungsgerichtshof therefore concluded that, under national law, the principle of that instrument, an assessment criterion in proceedings for the general review of statutory provisions, in accordance specifically with Paragraphs 139 and 140 of the B-VG.Ce faisant, il a toutefois négligé de tenir compte dans son a jugé, dans l’affaire Berkeley v Secretary of State for the Environment and another 125, que lorsqu’un permis de construire a été délivré pour un projet susceptible d’avoir des effets sur l’environnement, sans qu’une étude de son incidence au sens de la directive 85/337 126 n’ait été réalisée au préalable, les tribunaux ne the Court.124 In the United Kingdom, the House of Lords, in Berkeley v Secretary of State for the Environment and another,125 that "where planning permission had been granted in respect of a project likely to have a significant effect on the environment, a court was not entitled retrospectively to dispense with the requirement of an environmental impact assessment [under Directive 85/337126] on the ground that the outcome would have been the same or that the planning authority or Secretary of State had all the information necessary to enable them to reach a proper decision on the environmental issues". On raisonne par l’absurde. Εξετάστε τα παραδείγματα μετάφρασης του Raisonnement par l'absurde σε προτάσεις, … Parcourir mots et des phrases milions dans toutes les langues. la Cour me paraît clairement exiger davantage qu’une appréciation fondée sur les principes the Court strikes me as clearly requiring something more than an assessment based on the principles of Il est également difficile de comparer en particulier les résultats découlant de questions relatives aux diplômes entre des recensements successifs car c’est aussi une caractéristique pour laquelle la description des catégories correspondant aux réponses change facilement, non seulement en de l’apparition de nouveaux diplômes et de nouvelles possible la question tout en satisfaisant aux impératifs des utilisateurs.Difficulties also occur when comparing the results from questions on educational qualification in particular in successive censuses, since this is also a topic prone to changing descriptions of response categories not only to the introduction of new qualification and international question as simple as possible yet, at the same, meet the users requirements for relevant information.Il est également difficile de comparer en particulier les résultats découlant de questions relatives aux diplômes entre des recensements successifs car c'est aussi une caractéristique pour laquelle la description des catégories correspondant aux réponses change facilement, non seulement en de l'apparition de nouveaux diplômes et de nouvelles possible la question tout en satisfaisant aux impératifs des utilisateursDifficulties also occur when comparing the results from questions on educational qualification in particular in successive censuses, since this is also a topic prone to changing descriptions of response categories not only to the introduction of new qualification and international question as simple as possible yet, at the same, meet the users requirements for relevant information924 que le recours à des données statistiques démontrant l'existence d'une ségrégation professionnelle «est un outil des plus précieux dans la découverte d'une discrimination préjudiciable» aux termes des articles 7 et 10 de la Loi, Sa Seigneurie affirmait que la portée de la protection offerte l'article 11 différait des dispositions des articles 7 et 10 en 924 that statistical evidence of professional segregation "is the most precious tool in uncovering adverse discrimination" under ss. 77 phrases trouvées en 14 ms. Elles proviennent de nombreuses sources et n'ont pas été vérifiées.lettre d'acceptation à l'égard d'un produit antiparasitaire délivrée aux termes de l'article 5 de l'ancien règlement, dans les deux années qui précèdent l'entrée en vigueur du présent règlement est réputée être un certificat règlement et sa date d'échéance est un an après l'entrée en vigueur du présent règlement.Deemed equivalency certificates (2) A letter of acceptance with respect under section 5 of the old Regulations within two years before the day on which these Regulations come into force is deemed to be an certificate issued under subsection 39(5) of these Regulations with an expiry date that is one year after that day.
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