Citons aussi les archives municipales de Lyon, qui offrent en ligne la consultation des tables décennales des décès jusqu’en 1982, mais aussi celle des registres des convois funéraires jusqu’en 1974. Ils doivent rester dans l’état où ils se trouvent sans que l’on puisse en faire usage pendant cinq ans. En outre, le maire prescrit toutes mesures concernant les plantations diverses et veille à ce que les cimetières soient suffisamment clos. La Cour des comptes indique que les taxes funéraires ont été mises en place dans 400 communes en 2017 rapportant au total 5,8 millions d'euros, dont plus du quart … Registres des convois funéraires (1876-1984) Ces 280 registres permettent, lorsqu’on connaît la date de décès, de retrouver le lieu, la date et l’heure d’inhumation des personnes enterrées dans les cimetières lyonnais. Registres paroissiaux et d'état civil; Convois funéraires; Registres des décès des Hospices civils de Lyon ; Registres des enfants abandonnés des Hospices civils de Lyon; Recensements annuels; Guerre 14-18. Lorsque la commune n'en dispose pas, il revient au maire, ou à l'un de ses adjoints ou conseillers municipaux titulaires d'une délégation de contrôler les opérations funéraires. Les concessions sont convertibles en concessions de plus longue durée.
Cette autorisation est accordée après une enquête publique réalisée conformément aux articles Si l’étendue des cimetières le permet, le conseil municipal peut concéder des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs en y inhumant des cercueils et des urnes. Ces registres permettent d'obtenir des informations très utiles pour le généalogiste. Cette autorisation intervient après une enquête publique dont les modalités sont définies par les articles Lorsque la gestion du crématorium est déléguée, le délégataire doit avoir reçu l’habilitation nécessaire par le représentant de l’État dans le département Le crématorium se divise en une partie publique (accueil et attente des familles, salle de cérémonie et de remise de l’urne funéraire, salle de présentation visuelle de l’introduction du cercueil dans le four de crémation) et une partie technique réservée aux professionnels (four, pulvérisateur de calcius, salle d’introduction du cercueil, local de dépôt provisoire des urnes). Sur le portail des archives de Lyon, une mise à jour des archives en ligne porte désormais les possibilités de consultation sur Internet des registres et tables annuelles des décès jusqu’en 1994, des convois funéraires jusqu’en 1969 et des affiches jusqu’en 1949. Dernière modification : 23/01/2018 En effet, en vertu de l'article fermeture du cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt ;fermeture du cercueil, avec ou sans changement de commune, lorsque le corps est destiné à la crémation ;exhumations d’un ou plusieurs corps réalisées à la demande des familles en vertu de l’article Il convient, dans le cadre du contrôle de légalité, d’être vigilant sur les arrêtés municipaux dont le montant unitaire ne respecterait pas ces montants ou instituerait la gratuité de la surveillance.Dans les communes situées en zone de police État : la surveillance des opérations est effectuée par les fonctionnaires de la police nationale et le produit des vacations est versé par la commune au Trésor public (ces sommes intègrent le budget de l’État).Dans les communes hors zone de police État, deux cas sont à distinguer :si la commune dispose d’un garde-champêtre ou d’une police municipale : le garde-champêtre, ou le policier municipal, assure la surveillance des opérations funéraires et le produit des vacations leur est intégralement reversé par le receveur municipal, sous réserve des cotisations dues par l’employeur. Vous recherchez les derniers avis de décès de la commune de Marseille - département Bouches-du-Rhône sur le site Libra Memoria.
Des archives de familles, d’entreprises, d’associations, de syndicats, d’architectes, de photographes viennent compléter ces sources de l’histoire de Lyon, et rendre compte de la diversité sociale et culturelle du territoire au fil du temps.Ce n’est pas triste de suivre les convois funéraires avec les AM de Lyon.Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Registres des convois funéraires : 1876 à 1969 Ces registres permettent, lorsqu’on connaît la date de décès, de retrouver le lieu, la date et l’heure d’inhumation des personnes enterrées dans …
A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l'urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l'accord de l'association chargée de l'exercice du culte.Au terme de ce délai et en l'absence de décision de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l'espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l'espace le plus proche aménagé à cet effet visé à l'article soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire ;soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir) d'un cimetière ou d'un site cinéraire ;soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.L’urne peut également être inhumée dans une propriété particulière.
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