Transcription acte de mariage en Inde - acte de naissance indien avez envoyé l' acte de naissance du conjoint indien, le nom et prénom de celui-ci était écrit dessus? je suis majeur maisMa fille de 18 ans vient de se disputer violemment avec son père et ne veut plus le voir. La transcription du mariage d'un français célébré à l'étranger sur les registres d'état civil français est nécessaire afin de bénéficier d'une reconnaissance officielle en France. Mariee et divorcee en inde sans transcription du mariage en France Cette situation aurait du alerter l'Etat Civil, qui aurait du empêcher le mariage. Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales.Compte tenu de la variété des religions et des lois personnelles en Inde, il est recommandé de consulter les autorités locales pour la préparation du dossier de mariage religieux ou civil, célébré localement.Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage dans les registres consulaires français, sous réserve qu’il présente une demande de transcription d’acte de mariageA partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de quatre semaines est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.Lien avec rubrique Transcription d’un mariage à l’étranger sur France Diplomatie :Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil du Consulat à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français.
Seul le consul général est investi des fonctions d'officier de l'état civil dans sa circonscription consulaire, les consuls honoraires ne disposant d'aucune attribution en matière d'état civil. Le Consulat Général procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de … Le contenu de votre commentaire Pour réaliser ces formalités, il convient de s'adresser auprès du consulat ou de l'ambassade de France situé dans le pays du lieu de Un dossier de demande de transcription doit être présenté par les époux, en y joignant tous les justificatifs demandés. Il faut alors fournir le CCM rempli et signé, l’original de la traduction en français de l’acte de mariage, la photocopie de l’acte de mariage en arabe, et une enveloppe Craft format A5 timbrée.
Pas de transcription du mariage indien sur le registre de l etat civil francais. Pour un mariage civil, célébré sous la loi « Special Marriage Act, 1954 », seule loi compétente pour la célébration d’un mariage entre deux étrangers en Inde, les futurs époux doivent respecter certaines conditions (un des futurs époux doit être résident dans le pays depuis au moins 30 jours, les deux futurs époux sont célibataire/divorcé/veuf, majeur, d’esprit sain, etc.). Seul le consul général est investi des fonctions d’officier de l’état civil dans sa circonscription consulaire, les consuls honoraires ne disposant d’aucune attribution en matière d’état civil.Vous pouvez vous rapprocher du service de l’état civil pour les démarches suivantes : L’acte transcrit devient en effet nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux, en France, tant envers les administrations qu’envers les personnes autres qu’eux mêmes et leurs enfants.Si vous projetez de vous marier en Inde, dans l’état du Karnataka ou de l’Andhra Pradesh, vous êtes donc invités à vous présenter au Consulat : L'auteur indique attendre d'autres réponses
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