La convention de stage : document de référence obligatoire La convention de stage constitue le document de référence obligatoire pour pouvoir accueillir un stagiaire.
Elle aura pour objet de fixer les engagements respectifs du stagiaire, de l’établissement d’enseignement et de l’organisme d’accueil. Les dispositions applicables figurent aux articles Pour l’exercice d’activités saisonnières au sens du Le contrat peut être rompu, dans les conditions prévues à Rendue obligatoire depuis 2006, vous devez conclure une convention de stage. S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler :En cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti, l’inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrôle assimilé propose au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) la suspension du contrat d’apprentissage. Le contenu de la convention de stage :
Le temps consacré aux enseignements dispensés en organisme de formation ou en section d’apprentissage et afférents à ces missions est pris en compte dans cette durée.Dans la situation mentionnée ci-dessus, la fonction tutorale est assurée par un maître d’apprentissage dans l’entreprise de travail temporaire et par un maître d’apprentissage dans l’entreprise utilisatrice. Rendue obligatoire depuis 2006, vous devez conclure une convention de stage.
ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.Les entreprises de travail temporaire peuvent-elles également recruter en contrat d’apprentissage ? Pour l’application de cette disposition à l’entreprise utilisatrice (hypothèse de l’apprentissage dans le cadre du travail temporaire, voir précisions La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un « maître d’apprentissage référent » qui assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA.Les conditions de compétence professionnelle pour être maître d’apprentissage sont définies par convention ou accord collectif de branche. 1. Le cas échéant, l’employeur, qu’il soit salarié ou bénévole, ou le conjoint collaborateur peuvent remplir cette fonction. Une même entreprise ne peut accueillir un jeune en stage plus d’une fois par an ; toutefois, l’organisation du stage peut prévoir un ou plusieurs retours du jeune dans le CFA ou la section d’apprentissage pendant la durée du stage, dans la limite d’un trimestre.
Cette convention fixe les dates de début et de fin de stage qui est mis en œuvre selon les dispositions de l’article D. 331-15 du code de l’éducation (ou de l’article R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime pour les activités qui relèvent de ce code) relatif aux périodes de formation en milieu professionnel.
Il s'agit d'un document de 5 pages figurant en annexe de l'arrêté 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur. Ce document est obligatoire pour tout stage en entreprise ou tout autre lieu d'accueil.Vous avez trouvé un stage en entreprise, en France ou à l’étranger. Les dispositions applicables sont prévues par les Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. Elle aura pour objet de fixer les engagements respectifs du stagiaire, de l’établissement d’enseignement et de l’organisme d’accueil.C’est donc un contrat tripartite signé par le représentant de l’établissement d’enseignement, le représentant de l’entreprise, et le stagiaire ou son représentant légal quand il est mineur.Dans ce cadre, seront nommés en entreprise un maître de stage qui accompagnera et formera le stagiaire, ainsi qu’un tuteur, représenté par un enseignant, qui assurera le suivi du stagiaire pendant toute le durée du stage.La convention de stage garantit la couverture sociale et le risque d’accidents du travail, c’est donc un document protecteur pour les signataires. La définition d’un stage alterné ne nécessite en effet aucune habilitation particulière. Ces pièces justificatives, qui doivent être produites par l’employeur sur demande des services d’enregistrement ou d’inspection, sont les suivantes :L’apprenti est un salarié à part entière. Quels employeurs ?
L [o jet du stage est de faire déouvrir au stagiaire le métier de : _____ La durée totale du stage est fixée à : (5 jours maximum dans l’entreprise). Le nombre maximal d’apprentis ou d’élèves de classes préparatoires à l’apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage, plus éventuellement un apprenti "redoublant".
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